Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Responsable de traitement

Le comité CCS 2026-2027 — délégation IT gère l'application COMMI pour l'organisation interne du comité étudiant CCS. Pour toute question ou demande liée à tes données personnelles, écris à support@commi.be.

Données que nous traitons

COMMI est réservée aux membres invités du comité. Selon ton usage de l'app, on traite :

Pourquoi (base légale)

Ces traitements servent l'intérêt légitime du comité à s'organiser (agenda, tâches, trésorerie) et l'exécution de la mission que tu acceptes en tant que membre du comité. Les données comptables (trésorerie) sont en plus conservées en vertu d'une obligation légale (voir « Durée de conservation » ci-dessous).

Qui y a accès

En interne, uniquement les personnes dont le rôle le justifie : ton nom de baptême est visible par tout le comité, ton identité complète (prénom, nom, email) seulement par toi et les admins, les comptes de trésorerie seulement par l'admin et la déléguée/le délégué Trésorier·ère. Le détail des règles d'accès est décrit dans le README.md du projet. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales ou publicitaires.

Prestataires techniques (sous-traitants)

COMMI est une app 100 % gratuite qui s'appuie sur ces prestataires pour fonctionner :

Aucun outil d'analyse d'audience ni de publicité n'est utilisé.

Cookies

COMMI n'utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session de connexion, préférence de thème) — pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Durée de conservation

Tes données restent tant que ton compte est actif. Tu peux le supprimer toi-même à tout moment depuis « Mon profil » : ton profil (identité, poste, délégs) et ton invitation sont alors effacés immédiatement.

Exception légale — comptabilité. Les écritures de trésorerie (transactions, dettes) que tu as soumises sont conservées 7 ans après leur clôture, conformément à l'obligation légale belge de conservation des pièces comptables — même si tu supprimes ton compte entretemps. Seule ton identité complète (profil) disparaît ; l'écriture comptable reste liée à un identifiant technique, sans plus donner accès à ton nom ou ton email.

Tes droits

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique) : autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Toutes les connexions passent en HTTPS. L'accès à chaque donnée est vérifié par des règles de sécurité côté serveur (Firestore) — pas seulement par l'affichage de l'app. Les fonctions qui envoient des emails vérifient ton identité (jeton de connexion) avant d'agir.

Cette politique peut évoluer avec l'app ; la date de mise à jour en haut de page reflète la dernière version.